Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Dijon-Montbard et Troyes-Brienne-le-Château traversant les départements de la Côte-d'Or et de l'Aube

J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Dijon-Montbard et Troyes-Brienne-le-Château traversant les départements de la Côte-d'Or et de l'Aube

NOR : ECOI0120049D

Par décret en date du 29 mars 2001, les dispositions du décret du 9 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Dijon-Montbard et Troyes-Brienne-le-Château traversant les départements de la Côte-d'Or et de l'Aube sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Troyes ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Mont-Saint-Jean et Montbard, Troyes et Luyères, Luyères et Brienne-le-Château.